Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Usembic (ci-après le "Service"), accessible à l'adresse usembic.com. Le Service est actuellement proposé en version beta gratuite. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique "Conditions".

Éditeur du site : Usembic - Service en phase de test privé (beta) Responsable : Alex Zecca Email : contact@usembic.io Les coordonnées complètes de l'éditeur (adresse postale, téléphone) sont disponibles sur demande à l'adresse email ci-dessus. Hébergeur : OVH (OVHcloud) - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France www.ovhcloud.com

"Éditeur" : désigne Alex Zecca, exploitant le Service Usembic. "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale accédant au Service et disposant d'un compte. "Service" : désigne la plateforme SaaS Usembic permettant la transformation de documents (cahiers des charges, PRD, spécifications) en backlogs structurés via l'intelligence artificielle. "Contenu Utilisateur" : désigne l'ensemble des documents, données et informations importés ou créés par l'Utilisateur sur le Service. "Sous-traitant IA" : désigne OpenAI, Inc., fournisseur des technologies d'intelligence artificielle (ChatGPT) utilisées par le Service.

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Usembic est une plateforme SaaS d'analyse documentaire assistée par intelligence artificielle. Le Service permet de : • Importer des documents (cahiers des charges, PRD, spécifications, notes de réunion) • Analyser automatiquement le contenu via l'API ChatGPT (OpenAI) • Générer des user stories structurées avec critères d'acceptation • Exporter les résultats vers des outils tiers (Jira, Asana, etc.) Le Service est actuellement proposé en version beta gratuite. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis. Usage réservé aux tests : Le Service est exclusivement destiné à des fins de test et de validation de concept (Proof of Concept). Toute utilisation du Service pour une mise en production critique ou à des fins commerciales d'envergure est effectuée aux risques et périls de l'Utilisateur. Accès et frais : Le Service est accessible via Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur. L'accès au Service beta est accordé sur invitation et peut être révoqué à tout moment par l'Éditeur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa destination. Sont notamment interdits : • Toute utilisation à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs • La tentative de contournement des mesures de sécurité • L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés • Le partage des identifiants de connexion avec des tiers • L'import de contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers • Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service

Propriété du Service : L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Propriété des Contenus Utilisateur : L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il importe ou crée via le Service. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus. Les résultats générés par le Service (user stories, backlogs structurés) à partir des Contenus Utilisateur appartiennent intégralement à l'Utilisateur. Feedback : L'Utilisateur est invité à faire part à l'Éditeur de ses commentaires, suggestions d'amélioration ou rapports d'erreurs (ci-après le "Feedback"). L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle et gratuite d'utiliser, reproduire et intégrer ce Feedback dans le Service, sans aucune restriction ni compensation.

L'Éditeur s'engage à traiter les données de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité. Localisation des données : • Données de compte et d'utilisation : hébergées au sein de l'Union Européenne (OVH, France) • Documents importés : stockés sur Backblaze B2 (Europe centrale), service de stockage cloud conforme SOC 2 Transfert vers des tiers : Pour le traitement par intelligence artificielle, les Contenus Utilisateur sont transmis à OpenAI, Inc. (États-Unis) via leur API. OpenAI agit en qualité de sous-traitant et s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles (API usage). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne. Confidentialité : Les Contenus Utilisateur ne sont jamais diffusés, publiés ou partagés avec des tiers autres que Backblaze (stockage) et OpenAI (traitement IA). Ils ne sont jamais utilisés à des fins commerciales, marketing ou de revente. Suppression des données : En cas de suppression de compte, les données de l'Utilisateur sont supprimées immédiatement et définitivement de nos systèmes (y compris Backblaze). Aucune copie n'est conservée. L'Utilisateur peut demander à tout moment l'export ou la suppression de ses données en contactant l'Éditeur.

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Données collectées : adresse email, nom, prénom, informations de connexion, données d'usage du Service. Finalités : fourniture du Service, amélioration de l'expérience utilisateur, communication relative au Service. Droits de l'Utilisateur : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse indiquée en fin de document. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Technologie utilisée : Le Service utilise l'API ChatGPT d'OpenAI, Inc. pour analyser les documents et générer des user stories structurées. Les Contenus Utilisateur sont transmis aux serveurs d'OpenAI pour traitement. Engagements d'OpenAI : Conformément aux conditions d'utilisation de l'API OpenAI, les données transmises via l'API ne sont PAS utilisées par OpenAI pour entraîner ou améliorer leurs modèles d'IA. Utilisation par l'Éditeur : Les Contenus Utilisateur et les résultats générés peuvent être utilisés par l'Éditeur uniquement pour : • Améliorer la qualité des prompts et instructions du Service • Analyser les performances et la pertinence des résultats • Corriger des bugs ou dysfonctionnements Ces données ne sont JAMAIS : • Diffusées publiquement • Partagées avec des tiers (hors OpenAI pour le traitement) • Utilisées à des fins commerciales ou marketing • Utilisées pour entraîner des modèles d'IA propriétaires L'Utilisateur peut s'opposer à cette utilisation en contactant l'Éditeur. Résultats générés : Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre d'aide et de suggestion. L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE LA VALIDATION, DE LA VÉRIFICATION ET DE L'UTILISATION FINALE DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats à un usage particulier. Limites de l'IA : L'Utilisateur reconnaît que les technologies d'intelligence artificielle peuvent générer des résultats inexacts, incomplets ou biaisés (phénomène dit d'"hallucination"). Les résultats ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils juridiques, techniques ou métier sans une revue humaine approfondie.

Le Service est fourni "en l'état" (as is) et "selon disponibilité" (as available). Étant en phase beta, le Service peut connaître des interruptions, des dysfonctionnements ou des évolutions sans préavis. L'Éditeur ne prend aucun engagement de disponibilité (SLA) pendant cette phase. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le Service pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Le Service étant fourni gratuitement pendant la phase beta, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au maximum permis par la loi applicable. EN AUCUN CAS L'ÉDITEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE : • Des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs • Des pertes de données, de profits, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales • Des décisions prises sur la base des résultats générés par le Service • De l'inadéquation des résultats aux besoins spécifiques de l'Utilisateur • Des interruptions ou dysfonctionnements du Service L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés par l'IA doivent être systématiquement validés et vérifiés avant toute utilisation opérationnelle.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment : • Les fonctionnalités du Service • Les présentes CGU • Les conditions tarifaires (en cas de passage à une version payante) Les modifications substantielles des CGU seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via le Service avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en supprimant son compte depuis les paramètres du Service ou en contactant l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur : • En cas de violation des présentes CGU • En cas d'utilisation abusive du Service • À tout moment et sans motif pendant la phase beta, avec un préavis de 7 jours En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont supprimées immédiatement conformément à l'article 8.

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Cookies techniques : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Service (authentification, session utilisateur, préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement. Cookies d'analyse : Le site peut utiliser des cookies d'analyse pour comprendre l'utilisation du Service et l'améliorer. Ces cookies sont soumis au consentement de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Service pourraient ne plus être disponibles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (Jira, Asana, Linear, Notion, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'activation de ces liens relève de la seule décision de l'Utilisateur. L'Éditeur recommande de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute utilisation.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : • Les catastrophes naturelles • Les pannes ou interruptions des réseaux de télécommunication ou d'électricité • Les défaillances des fournisseurs de services cloud (OVH, OpenAI) • Les cyberattaques • Les décisions gouvernementales ou réglementaires • Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur Le site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus ou logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU, au Service, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Éditeur : Par email : contact@usembic.io Usembic - Service en phase de test privé